Conditions générales de vente
1. Exposé liminaire
La société EKMJ, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 18 615 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 812 957 132, dont le siège social est situé au 5 rue de Chaillot, 75016 Paris, assure l’édition et l’exploitation commerciale du site internet www.karlmarcjohn.com (ci-après le « Site »).
La société EKMJ commercialise sur le Site les articles de la marque Karl Marc John et assure la gestion des ventes en ligne, notamment l’encaissement des paiements, le traitement et la préparation des commandes, leur expédition, le service client, le service après-vente et le traitement des retours et remboursements.
Dans les présentes conditions générales de vente, la société EKMJ est désignée comme le « Vendeur ».
2. Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent aux ventes d’articles de la marque Karl Marc John réalisées sur le Site entre le Vendeur et les consommateurs.
Le terme « Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site et le terme « Client » désigne toute personne souhaitant passer ou ayant passé une commande sur le Site.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Elles sont mises à la disposition du Client avant la validation de celle-ci.
La validation de la commande par le Client, après acceptation des présentes CGV, vaut acceptation de celles-ci. Le contrat de vente est conclu conformément au processus de commande décrit à l’article 5.
3. Informations relatives aux articles
Les articles proposés à la vente par EKMJ sont ceux présentés sur le Site au moment de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque article fait l’objet d’une fiche descriptive indiquant notamment son prix, les tailles et couleurs disponibles, sa composition ainsi que ses caractéristiques essentielles.
Des différences mineures de rendu des couleurs peuvent exister entre les photographies et les articles, notamment en raison des réglages et des caractéristiques de l’écran utilisé.
EKMJ s’engage à commercialiser des articles conformes aux exigences légales et réglementaires applicables, notamment en matière de sécurité des produits.
4. Prix
Les prix des articles sont ceux indiqués sur le Site au moment de la validation de la commande.
Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison éventuels.
Les frais de livraison applicables sont communiqués au Client avant la validation définitive de sa commande et sont ajoutés au prix des articles.
En cas d’erreur manifeste d’affichage du prix, notamment lorsqu’un prix est manifestement dérisoire, EKMJ pourra contacter le Client afin de lui signaler l’erreur et de lui proposer, le cas échéant, de passer une nouvelle commande au prix correct, sous réserve de disponibilité. Les conséquences de cette erreur seront appréciées conformément au droit applicable.
5. Commandes
5.1 Passation de commande
Le Client sélectionne les articles qu’il souhaite acheter, choisit les caractéristiques disponibles, notamment la taille et la couleur, puis les ajoute à son panier.
Avant la validation de sa commande, le Client peut consulter le récapitulatif de son panier, vérifier les articles et les quantités sélectionnés, modifier sa commande et prendre connaissance du montant total à payer, frais de livraison compris.
Le Client renseigne ensuite les informations nécessaires à la facturation, à la livraison et au traitement de sa commande.
Le Client choisit l’un des moyens de paiement proposés sur le Site et vérifie les informations récapitulatives de sa commande avant sa validation définitive.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.
En cas de difficulté lors de la commande ou du paiement, le Client peut contacter le service client Karl Marc John à l’adresse suivante : eshop@karlmarcjohn.com.
5.2 Confirmation de commande
Après validation de la commande et acceptation du paiement, le Client reçoit un courrier électronique de confirmation récapitulant les informations essentielles de sa commande.
Cette confirmation est envoyée dans le cadre des ventes réalisées par EKMJ.
EKMJ se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité des articles, d’impossibilité de paiement, de fraude suspectée ou de commande présentant un caractère manifestement anormal, dans le respect de la réglementation applicable.
En cas d’annulation d’une commande déjà payée, les sommes encaissées sont remboursées conformément aux dispositions légales applicables.
Pour toute question relative à sa commande, le Client peut contacter le service client Karl Marc John à l’adresse eshop@karlmarcjohn.com.
5.3 Paiement
Le prix des articles et les frais applicables sont payables en totalité lors de la validation de la commande.
Les paiements sont effectués au moyen des solutions de paiement proposées sur le Site.
EKMJ assure la gestion commerciale des encaissements et des remboursements relatifs aux commandes passées sur le Site.
Les transactions sont traitées au moyen de prestataires de paiement sécurisés. Les modalités techniques et les moyens de paiement disponibles sont ceux indiqués au Client lors du passage de sa commande.
En cas de refus du paiement, la commande ne peut pas être finalisée.
En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, le Client est invité à contacter sa banque ainsi que le service client Karl Marc John à l’adresse eshop@karlmarcjohn.com.
Les données de paiement sont traitées conformément aux mesures de sécurité applicables et aux modalités propres aux prestataires de paiement utilisés.
5.4 Archivage de la commande
EKMJ assure la conservation des informations relatives aux commandes et des confirmations correspondantes dans les conditions et pendant les durées prévues par la réglementation applicable.
Le Client peut demander les informations relatives à ses commandes en contactant le service client à l’adresse eshop@karlmarcjohn.com.
6. Livraisons
EKMJ assure la préparation et l’expédition des commandes passées sur le Site.
Les zones desservies, les modes de livraison disponibles, les frais correspondants et les délais de livraison applicables sont communiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
Les délais annoncés lors de la commande engagent EKMJ dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
À titre indicatif, les commandes peuvent être préparées les jours ouvrés, selon les horaires de traitement en vigueur.
Le risque de perte ou d’endommagement des articles est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession des articles, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par le Vendeur, en prend possession, conformément aux dispositions légales applicables.
En cas de retard de livraison, le Client bénéficie des recours prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité, dans les conditions légales, de résoudre le contrat et d’obtenir le remboursement des sommes versées.
Pour les livraisons internationales, les droits de douane, taxes d’importation et formalités éventuellement applicables sont précisés dans la mesure requise par la réglementation et selon les conditions de livraison annoncées au Client.
7. Garantie de conformité – Garantie des vices cachés
Les articles vendus par EKMJ bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ainsi que de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Le Client bénéficie, dans les conditions prévues par la loi, d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir la garantie légale de conformité.
Lorsque les conditions de cette garantie sont réunies, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du bien. À défaut, ou dans les cas prévus par la loi, il peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution de la vente.
Le Client peut également exercer la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour signaler un article non conforme, défectueux ou présentant un vice caché, le Client peut contacter :
KARL MARC JOHN – Service Clients
5 rue de Chaillot
75016 Paris
eshop@karlmarcjohn.com
Le service client communiquera les modalités pratiques de traitement de la demande et, lorsque cela est nécessaire, de retour de l’article.
Lorsque la garantie légale de conformité est applicable, sa mise en œuvre s’effectue sans frais pour le consommateur, conformément à la loi.
Les dispositions relatives aux retours commerciaux ne limitent pas les droits dont bénéficie le Client au titre des garanties légales.
8. Droit de rétractation - Retours
8.1 Droit légal de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose, en principe, d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de l’article pour exercer son droit légal de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Lorsque plusieurs articles d’une même commande sont livrés séparément, le délai court, dans les conditions prévues par la loi, à compter de la réception du dernier article.
Pour exercer ce droit, le Client peut adresser à EKMJ une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, notamment par courrier électronique à eshop@karlmarcjohn.com, ou utiliser le formulaire type de rétractation mis à sa disposition.
Le Client dispose ensuite de quatorze jours à compter de la communication de sa décision pour renvoyer les articles, sauf modalités plus favorables annoncées par le Vendeur.
8.2 Politique commerciale de retour de 30 jours
Sous réserve des conditions de la politique commerciale de retour en vigueur et communiquée au Client, Karl Marc John propose un délai de retour de trente jours à compter de la réception des articles.
Cette faculté commerciale s’ajoute aux droits légaux du Client et ne peut avoir pour effet de les restreindre.
Les modalités pratiques de demande de retour, l’adresse de renvoi et les éventuels frais applicables sont précisés dans la politique de retour et de remboursement publiée sur le Site.
8.3 Remboursement dans le cadre de la rétractation légale
En cas d’exercice du droit légal de rétractation, EKMJ rembourse les sommes dues conformément à la loi, y compris les frais de livraison initiaux dans les conditions légales applicables.
Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle EKMJ est informée de la décision du Client de se rétracter. EKMJ peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des articles ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, selon la première de ces dates.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais supplémentaires.
Les frais directs de retour peuvent être à la charge du Client lorsque celui-ci en a été préalablement informé, sauf disposition légale ou condition commerciale plus favorable.
9. Droits de propriété intellectuelle
Les marques, logos, textes, photographies, éléments graphiques et autres contenus présents sur le Site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ces éléments appartiennent à EKMJ ou à leurs titulaires respectifs et sont utilisés, le cas échéant, avec les autorisations nécessaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation non autorisée de tout ou partie des contenus du Site est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
10. Protection des données à caractère personnel – cookies
Dans le cadre de l’exploitation du Site, de la gestion des commandes, des paiements, des livraisons et du service après-vente, EKMJ est amenée à traiter des données à caractère personnel.
EKMJ intervient en qualité de responsable de traitement pour les opérations dont elle détermine les finalités et les moyens, dans les conditions précisées dans la politique de confidentialité du Site.
La politique de confidentialité et les informations relatives aux cookies sont consultables sur le Site.
Pour toute demande relative à la protection des données personnelles, l’Utilisateur peut contacter Karl Marc John :
Par courrier : 5 rue de Chaillot, 75016 Paris
Par courrier électronique : eshop@karlmarcjohn.com
Les droits des personnes concernées s’exercent dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
11. Règlement amiable des litiges
En cas de difficulté relative à une commande, le Client est invité à contacter en priorité le service client Karl Marc John :
KARL MARC JOHN – Service Clients
5 rue de Chaillot
75016 Paris
eshop@karlmarcjohn.com
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel, dans les conditions prévues par la loi.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le Client peut saisir le médiateur de la consommation dont relève EKMJ.
Médiateur de la consommation compétent : [nom, coordonnées postales et site internet à confirmer avant publication].
Le Client conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur en vertu du droit international privé.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables, notamment celles protégeant les consommateurs.